UE : généralisation des cas de force majeure lors d’événement climatique extrême
L'application automatique des cas de force majeure à l'ensemble des agriculteurs travaillant dans le périmètre d'une zone touchée par un événement climatique extrême ou une catastrophe naturelle est annoncée par la Commission européenne le 30/05/2024.
Cet élargissement de la définition signifie que les agriculteurs touchés, et pour qui il n'est...
