PJLOA : objectifs chiffrés d’affectation de la SAU à l’agriculture biologique supprimés du code rural
Les députés adoptent l'amendement n°3952 de réécriture générale de l'article 1, visant à modifier l'article L1 du code rural et de la pêche maritime, le 16/05/2024, lors de l'examen du projet de loi d'orientation agricole en séance plénière. Cet amendement, ayant reçu un avis favorable du Gouvernement, supprime notamment les objectifs chiffrés...