« Steaks végétaux » : suspension de l’interdiction par le Conseil d’État, avant l’avis de la CJUE

News Tank Agro - Paris - Textes officiels n°325221 - Publié le
©  Lilie Bedos/Edonia
©  Lilie Bedos/Edonia

Le Conseil d’État suspend, le 10/04/2024, un décret du 26/02/2024 interdisant de nommer les produits comportant des protéines végétales par des termes de boucherie ou de charcuterie, qui devait entrer en vigueur au 01/05/2024. Saisi par des entreprises françaises, le juge des référés estime qu’il existe un « doute sérieux » sur la légalité de...

©  Lilie Bedos/Edonia
©  Lilie Bedos/Edonia

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants