Pesticides : condamnation par la Cour de cassation de l’utilisation du dichloropropène en Normandie

News Tank Agro - Paris - Textes officiels n°323011 - Publié le
©  Patrick Janicek / CC BY 2.0 FR
Cour de Cassation - ©  Patrick Janicek / CC BY 2.0 FR

La condamnation de l'utilisation du dichloropropène pour lutter contre le ver parasite des carottes des sables (heterodera carotae), dans le bassin de Créances en Normandie, a été confirmée par la Cour de cassation le 23/04/2024. Cette décision rejette les pourvois des maraîchers poursuivis devant le tribunal correctionnel de Coutances. Elle...

©  Patrick Janicek / CC BY 2.0 FR
Cour de Cassation - ©  Patrick Janicek / CC BY 2.0 FR

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants