PAC révisée : adoption du texte par le Parlement Européen

L’ensemble des modifications apportées à la PAC proposées par le Conseil et adoptées par le Comité Agriculture du Parlement le 15/04/2024 ont été acceptées par le Parlement européen, avec 425 voix pour, 130 voix contre, et 33 abstentions. Le texte a été présenté sous le régime de la procédure d’urgence, afin d’accélérer son adoption.

La révision de la PAC intègre, outre les modifications des BCAE et les options supplémentaires de modification des plans stratégiques nationaux, les points suivants : 

• nouvelles exceptions aux règles de la PAC en cas d’événements climatiques extrêmes ;
• exemption des contrôles et pénalités pour les petites exploitations ;
• entrée en vigueur des conditionnalités révisées dès 2024 afin de permettre aux agriculteurs d’accéder à des aides financières dès cette…