Biomasse : dérogation aux critères de durabilité et réduction des émissions de GES en outre-mer
Définir les dérogations aux critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre des combustibles ou carburants solides et gazeux issus de la biomasse s'appliquant dans les territoires d'outre-mer, tel est l'objet du décret de la Première ministre, des ministères de la Transition énergétique, de l'Intérieur et des...
