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©  Getty Images
Synthèse

[Synthèse] PJL d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles se réunit le 16/07/2026.

Le texte, déposé en procédure accélérée par le Gouvernement le 08…


©  Patrick Blehaut / Flickr
Synthèse

[Synthèse] Loi d’orientation agricole 2025

La loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, en date du 24/03/2025, est promulguée par le président de la République, et publiée au Journal officiel le 25/03/2025.

Le Parlement avait définitivement adopté le texte d…