UE/Déforestation : modifications de la liste des produits en cause (JOUE)

Le règlement délégué 2026/2102 de la Commission européenne du 13/07/2026 modifiant le règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits de base en cause et des produits en cause, est publié au JOUE du 17/09/2026.

Celui-ci vise à apporter des informations complémentaires sur certaines catégories de produits dans le but de « réduire autant que possible la part de l’Union dans la déforestation et la dégradation des forêts. À cet effet, il impose des obligations de diligence raisonnée aux opérateurs, aux opérateurs en aval et aux commerçants qui mettent sur le marché de l’Union, mettent à disposition sur le marché de l’Union ou exportent à partir du marché de l’Union les produits de base en cause », est-il précisé.

En outre, le règlement vise…